Statuts de la Fondation WHW

Preamble

Le but de la fondation est de promouvoir le MESSAGE SUFI qu’HAZRAT INAYAT KHAN apporta à l'humanité en 1910.

"Le but du message soufi est d'œuvrer pour l'unité. Son objectif principal est de rapprocher l'humanité, si fragmentée, dans une compréhension plus profonde de la vie. C'est une préparation au service du monde, qui se fait principalement par trois voies. Une voie est la compréhension philosophique de la vie ; une autre voie est d'atteindre une fraternité entre les races, les nations et les croyances ; et la troisième voie est de répondre au plus grand besoin du monde, à savoir la religion d'aujourd'hui, une religion qui appartient à tous les enseignants et à toutes les écritures". (Hazrat Inayat Khan)

§ 1 Nom, forme juridique, siège et exercice

(1) La fondation porte le nom de "WHW Stiftung" et est désignée ci-après par "fondation". WHW est l'abréviation des noms de trois personnes qui étaient très proches de la fondatrice.

(2) Elle a son siège à Berlin et poursuit exclusivement et directement des objectifs d'utilité publique.

(3) Il s'agit d'une fondation de droit civil dotée de la capacité juridique. La fondation est constituée conformément au droit allemand.

(4) L'exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année. L'année interne de la fondation commence le 13 septembre et se termine le 12 septembre de l'année suivante. Le 13 septembre est le jour férié le plus élevé du mouvement soufi.

§ 2 But de la fondation

(1) L'objectif de la fondation est la promotion de la religion et de l'idée d'entente entre les peuples au sens de l'article 52, paragraphe 2, point 2 et point 13 du code fiscal allemand, en particulier la promotion de la compréhension entre les religions et la promotion du dialogue interreligieux.

(2) L'objectif est notamment atteint par

(a) le soutien de centres du mouvement soufi dans le monde entier, notamment en Allemagne, en Australie, en Nouvelle-Zélande et en Afrique du Sud,

(b) le soutien d'activités interreligieuses,

(d) le soutien à la conservation architecturale et aux frais d'entretien de la maison "Fazal Manzil", située 23 rue de la Tuilerie, 92150 Suresnes, France, telle qu'elle existe au moment de la création de cette fondation, puisqu'il s'agit de l'ancienne résidence d’Hazrat Inayat Khan, fondateur du "Quartier Général International du Mouvement Soufi", créé en 1923.

§ 3 Utilité publique de la fondation

(1) La fondation exerce une activité désintéressée. Elle poursuit exclusivement et directement des objectifs d'utilité publique au sens des dispositions des §§ 51 et suivants du Code civil allemand. AO. Les ressources de la fondation ne peuvent être utilisées qu'aux fins prévues par les statuts. La fondatrice et ses héritiers ne reçoivent aucune allocation provenant des ressources de la fondation.

(2) Aucune personne ne peut être favorisée par des dépenses étrangères à l'objet de la fondation ou par des rémunérations disproportionnées.

(3) La fondation remplit ses tâches elle-même ou par l'intermédiaire d'un auxiliaire au sens du § 57 alinéa 1 phrase 2 AO, dans la mesure où elle n'agit pas par le biais d'une collecte de fonds conformément au § 58 n° 1 AO. La fondation peut entretenir des entreprises à but lucratif afin de remplir son objectif.

§ 4 Actifs de la fondation

(1) Les actifs de la fondation au moment de la reconnaissance de la fondation résulte de l'acte de fondation.

(2) Les actifs de la fondation doivent être maintenus durablement et intégralement dans leur état actuel et être placés de manière sûre et rentable.

(3) La réaffectation des actifs n'est autorisée que de manière limitée, conformément aux conditions suivantes. Les bénéfices de la réaffectation peuvent être utilisés en totalité ou en partie pour la réalisation des objectifs de la fondation. Le terrain apporté comme patrimoine de la fondation (Danckelmannstr. 24, angle Horstweg 29/30, 12059 Berlin, enregistré au registre foncier du tribunal d'instance de Berlin Charlottenburg, volume 233, feuille 27128) ne peut être vendu, hypothéqué ou mis en gage.

(4) Les actifs de la fondation sont augmentés des dons qui lui sont destinés (donations.) La fondation peut accepter de telles donations sans y être obligée vis-à-vis de tiers. Elle peut également ajouter au patrimoine des donations sans affectation particulière en vertu d'une disposition pour cause de décès.

La fondation ne peut accepter de libéralités (donations et dons) que si elles sont effectuées par le fondateur ou, si elles sont effectuées par des tiers, uniquement à concurrence d'un montant de 1 000 euros par année civile et par donateur. Le montant de 1.000 euros est augmenté ou diminué en fonction de l'indice des prix à la consommation calculé par l'Office fédéral de la statistique au moment de la prestation par rapport à la valeur de l'indice au moment de la reconnaissance de la fondation.

(5) La fondatrice s'engage à faire don d'au moins EUR 3.000 par an jusqu'à son décès afin de garantir la couverture des frais administratifs courants de la fondation.

(6) Toute contribution (donation ou don) reçue par la fondation de la part de la fondatrice ou de tiers peut contenir des instructions, des indications ou des restrictions de la part du donateur quant à son utilisation (mais celles-ci ne sont pas nécessaires), sous réserve des statuts et conformément au statut d'utilité publique de cette fondation. Cela peut inclure le fait de savoir si le don (tel que des espèces, des titres ou autres actifs) doit être utilisé à l'une des fins mentionnées au § 2, alinéa 1, et peut également contenir des instructions fixant des restrictions d'utilisation spécifiques. En l'absence d'instructions ou d'indications spécifiques de la part des donateurs, tous les dons sont utilisés pour les objectifs et les mesures de réalisation des objectifs mentionnés à l'article 2, paragraphes 1 et 2.

§ 5 Utilisation des revenus du patrimoine et des dons

(1) Les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs de la fondation énoncés au § 2 alinéa 2 sont fournis par les revenus du patrimoine de la fondation et par les dons qui ne sont pas expressément destinés à renforcer le patrimoine de la fondation, ainsi que par les bénéfices de réaffectation prévus à cet effet. En sont exclues la constitution de réserves ou les dotations au patrimoine de la fondation conformément au § 62 alinéa 1 n° 3 AO.

(2) La fondation peut affecter tout ou partie de ses ressources à une réserve, dans la mesure où cela est autorisé dans le cadre de l'utilité publique fiscale.

(3) Afin de maintenir la valeur, une partie des revenus annuels peut être affectée à une réserve libre dans le cadre de ce qui est autorisé par le droit fiscal, afin de préserver la substance et de compenser l'inflation.

(4) Dans le cadre de ce qui est autorisé par le droit fiscal, la fondation peut attribuer des fonds à une autre collectivité bénéficiant d'avantages fiscaux ou à une personne morale de droit public pour la dotation de son patrimoine.

(5) Les présents statuts ne confèrent pas à des tiers de droit à l'octroi de prestations de soutien de la fondation, qui sont révocables à tout moment.

(6) Les fonds ne peuvent pas être utilisés dans le cadre de la mesure mentionnée au § 2 alinéa 2 (d) pour le paiement de salaires ou d'autres rémunérations, même sous forme d'avantages en nature ; ceci en particulier pour les résidents de la maison "Fazal Manzil" ou d'autres membres du mouvement soufi.

§ 6 Organisation de la fondation

(1) L'organe de direction de la fondation est le Conseil d'Administration.

(2) Toutes les activités des membres pour la fondation sont bénévoles. Les membres ne reçoivent aucune rémunération ni aucun salaire. Aucun membre n'est autorisé à tirer un bénéfice de la fondation sous quelque forme que ce soit. Les dépenses nécessaires, telles que les frais de déplacement et d'hébergement, liées à l'exercice de l'activité pour la fondation, sont remboursées à 100%.

(3) Une appartenance simultanée au Conseil d'Administration et au Conseil Consultatif est exclue.

§ 7 Conseil d’Administration

(1) Lors de la création de la fondation, le Conseil d'Administration se compose de quatre membres, la Présidente, le/la Vice-Président(e), le/la Trésorier(e) et le/la Secrétaire.

(2) Le premier Conseil d'Administration est nommé dans l'acte de fondation.

(3) De son vivant, la fondatrice (Petra-Beate Schildbach) est la Présidente. De son vivant, la fondatrice peut, à sa discrétion, nommer des membres du Conseil d'Administration et attribuer les postes fonctionnels mentionnés au paragraphe 1. Les membres fondateurs du Conseil d'Administration font partie de celui-ci à vie. Ils ont le droit de se démettre de leur fonction à tout moment.

(4) Après le décès de la fondatrice, ou si celle-ci ne veut et ne peut plus nommer de nouveaux membres au Conseil d'Administration, celui-ci se complète lui-même et élit un(e) Président(e) parmi ses membres. Si le Conseil d'Administration est composé de plus d'un membre, il peut également élire en son sein un(e) Vice-Président€ , un(e) Trésorier(e) et un(e) Secrétaire. Bien qu'il n'y ait pas de nombre minimum ou maximum de membres du Conseil d'Administration, la fondatrice suggère aux membres du Conseil d'envisager un Conseil d'Administration composé d'au moins quatre (4) membres, y compris le/la Président(e) et le/la Vice-Président(e).

(5) Si le Conseil d'Administration ne comprend qu'un seul membre, celui-ci doit désigner, par déclaration à l'autorité de surveillance de la fondation, une personne qui lui succédera en tant que membre du Conseil d'Administration en cas de cessation de ses fonctions par démission, décès, injonction de soins ou constatation d'incapacité. La désignation peut être modifiée à tout moment par déclaration à l'autorité de surveillance des fondations et perd son effet si au moins un autre membre du Conseil d'Administration est coopté.

(6) La durée du mandat des membres du Conseil d'Administration qui ne sont pas membres du Conseil d'Administration fondateur est de quatre ans. Les mandats sont renouvelables. Un membre sortant du Conseil d'Administration reste en fonction jusqu'à ce qu'un successeur soit désigné, sans quoi celui-ci ne compterait plus aucun membre. Le mandat de tous les membres du Conseil d'Administration prend automatiquement fin à leur décès ou à leur démission.

(7) Les membres du Conseil d'Administration nommés par la fondatrice peuvent être révoqués à tout moment par celle-ci pour des raisons importantes. Après le décès de la fondatrice ou si elle ne veut et ne peut plus le faire, un membre du Conseil d'Administration peut être révoqué à tout moment par les autres membres de celui-ci pour un motif important (par exemple en cas de préjudice important pour les intérêts ou la réputation de la fondation), en suivant la procédure prescrite ci-dessous. Un membre du Conseil d'Administration doit soumettre à tous les membres du conseil une proposition de révocation du membre en question. Tous les membres du Conseil d'Administration doivent ensuite voter sur cette proposition, après avoir donné au membre du Conseil d'Administration faisant l'objet de la proposition une possibilité suffisante de s'exprimer sur la proposition auprès de tous les membres du Conseil d'Administration, en respectant un délai d'au moins 30 jours civils. Les membres du Conseil d'Administration doivent demander l'avis des membres du Conseil Consultatif. Le membre du Conseil d'Administration concerné ne participe pas à la prise de décision. Ce n'est qu'en cas de vote unanime du Conseil d'Administration que la proposition est acceptée et que le membre du Conseil d'Administration concerné est immédiatement démis de ses fonctions. La révocation est effective jusqu'à ce que sa nullité soit constatée de manière définitive.

§ 8 Tâches du directoire

(1) Le Conseil d'Administration est l'organe de gestion de la fondation. Il est responsable de la surveillance des activités, de l'organisation, de la protection des biens, de la réputation de la fondation et de l'accomplissement de l'objet de celle-ci. A cette fin, le Conseil d'Administration travaille sur la stratégie, la définition des objectifs et des tâches et la gestion des risques.

(2) Le Conseil d'Administration a le statut de représentant légal et représente la fondation dans toutes les affaires judiciaires et extrajudiciaires. Tant que la fondatrice est Présidente du Conseil d'Administration elle représente la fondation individuellement. Dans les autres cas, la fondation est représentée conjointement par deux membres du Conseil d'Administration, dont l'un doit être le/la Président(e) ou le/la Vice-Président(e). Si le Conseil d'Administration ne comprend qu'un seul membre, celui-ci représente la fondation individuellement. La Présidente fondatrice est libérée des restrictions du § 181 BGB. La Présidente fondatrice autorise irrévocablement le Conseil d'Administration en fonction au moment de son décès à déclarer en son nom la cession du patrimoine foncier fondé conformément au § 4 alinéa 1 en se libérant des restrictions du § 181 BGB et à autoriser et demander l'inscription du transfert de propriété au livre foncier. Les membres du Conseil d'Administration sont, de la part de la fondation, libérés des restrictions du § 181 Var. 2 BGB pour la déclaration de cette cession et son exécution, y compris les procurations d'exécution habituelles aux employés du notaire.

(3) Les membres du Conseil d'Administration ont pour mission commune de réaliser au mieux les objectifs de la fondation dans le cadre des statuts de celle-ci. Ils ont notamment les tâches suivantes:

a) la gestion du patrimoine de la fondation,

b) l'utilisation des fonds de la fondation et

c) l'approbation des documents du rapport annuel.

Les autres tâches particulières découlent des dispositions suivantes dans le cas où le Conseil d'Administration est composé de manière adéquate. Si les fonctions respectives ne sont pas occupées, les membres du Conseil d'Administration se concertent en détail sur la répartition des tâches.

(4) Si un/e Trésorier(e) est désigné(e), il/elle a pour tâche particulière de tenir ou de veiller à la tenue d'une saine et bonne comptabilité financière, comme mentionné ci-dessus, y compris les tâches suivantes:

(a) préparer un budget au début de chaque exercice financier et le faire approuver chaque année par le Conseil d'Administration,

b) préparer les comptes annuels et les rapports financiers annuels nécessaires pour satisfaire aux exigences réglementaires de la fondation après chaque exercice financier,

c) des mises à jour périodiques du budget au cours de l'exercice, y compris les dépenses payées et le suivi du budget approuvé,

(d) l'établissement d'un inventaire des actifs en capital et des actifs circulants,

(e) tenir un registre de tous les actifs de la fondation et tenir compte des instructions ou des restrictions d'utilisation,

(f) tenir un compte bancaire à Berlin au nom de la Fondation.

Le/la Trésorier(e) gère l'accès au compte bancaire et aux autres actifs. Il /elle s'occupe en priorité des opérations bancaires. Il/elle est chargé de vérifier les opérations bancaires.

(5) Si un/une Secrétaire est désigné, il/elle rédige les Procès-Verbaux des réunions du Conseil d'Administration et conserve d'autres notes importantes qui seront versées au dossier.

§ 9 Prise de décision du Conseil d'Administration

(1) Le Conseil d'Administration a seul le pouvoir de décision pour la fondation. Le Conseil d'Administration est convoqué en réunion par le/la Président(e) ou son suppléant selon les besoins, mais au moins une fois par an, avec indication de l'ordre du jour et respect d'un délai de quatre semaines. Les réunions peuvent se tenir en personne à une date et en un lieu convenus par les membres du Conseil d'Administration ou, à défaut, par le biais d'un système de vidéoconférence. Les réunions sont également convoquées si un membre du Conseil d'Administration en fait la demande. Si aucun membre du Conseil d'Administration ne s'y oppose, les décisions peuvent également être prises par écrit, y compris par courrier électronique.

(2) Un membre du Conseil d'Administration peut se faire représenter à la réunion par un autre membre. Aucun membre du Conseil d'Administration ne peut représenter plus d'un autre membre.

(3) Le Conseil d'Administration est habilité à prendre des décisions si, après une convocation en bonne et due forme, au moins deux tiers des membres du Conseil d'Administration, dont le/la Président(e) ou son suppléant, sont présents ou représentés ou s'ils participent à la procédure de circulation écrite.

(4) Les vices de convocation sont considérés comme réparés si tous les membres du Conseil d'Administration sont présents ou participent à la procédure de circulation écrite et si personne ne s'y oppose.

(5) Le Conseil d'Administration prend ses décisions à la majorité simple des voix des membres présents ou de leurs représentants ou des membres participant à la procédure de circulation écrite, sauf disposition contraire des statuts. En cas d'égalité des voix, la voix du Président(e) ou du Vice-Président (e) est prépondérante.

(6) Une dépense des fonds de la fondation n'a lieu que si le Conseil d'Administration l'a approuvée. Toute proposition doit être soumise au Conseil d'Administration pour approbation, accompagnée de justificatifs écrits. En cas d'urgence, le Conseil d'Administration peut approuver jusqu'à 5 000 € pour chaque opération, sans qu'il soit nécessaire de présenter au préalable une documentation écrite formelle à l'appui des dépenses proposées.

(7) Les réunions doivent faire l'objet d'un compte rendu des questions, des discussions, des décisions et de l'exécution des travaux. Les décisions y sont consignées in extenso. Les Procès-Verbaux doivent être signés par le/la Président(e) et le/la Secrétaire et être portés à la connaissance de tous les membres du Conseil d'Administration et du Comité Consultatif.

§ 10 Conseil Consultatif

(1) Les premiers membres du Conseil Consultatif sont nommés par la fondatrice. Le Conseil Consultatif se compose de deux membres au minimum et de cinq membres au maximum.

(2) La fondatrice peut, de son vivant, nommer les membres du Conseil Consultatif comme elle l'entend et les révoquer pour des raisons importantes.

(3) Après le décès de la fondatrice ou si elle ne veut ou ne peut plus le faire, le Conseil d'Administration est habilité à nommer de nouveaux membres du Conseil Consultatif par décision majoritaire ou à les révoquer pour de justes motifs. Le Conseil d'Administration doit consulter les membres du Conseil Consultatif sur toute proposition de modification de la composition de ce dernier.

(4) La durée du mandat des membres du Conseil Consultatif est de quatre ans. Les mandats sont renouvelables. A l'expiration de leur mandat, les membres du Conseil continuent d'exercer leurs fonctions jusqu'à l'entrée en fonction de leurs successeurs si, dans le cas contraire, le nombre minimal de membres n'est pas atteint. Le mandat de tous les membres du Conseil Consultatif prend automatiquement fin à leur décès ou à leur démission. En cas de décès, de démission ou de révocation d'un membre du Conseil Consultatif, les membres restants forment le Conseil Consultatif. Le Conseil d’Administration doit immédiatement remplacer un membre démissionnaire par une élection complémentaire si, dans le cas contraire, le nombre minimal de membres n'est pas atteint.

§ 11 Tâches et décisions du Conseil Consultatif

(1) Le Conseil Consultatif conseille et soutient le Conseil d’Administration dans le cadre des présents statuts de la fondation afin de réaliser au mieux l'objectif de la fondation.

(2) Le Conseil Consultatif doit se réunir une fois par an en séance ordinaire. Il prend ses décisions à la majorité simple.

(3) Les membres du Conseil Consultatif peuvent assister aux réunions du Conseil d'Administration, mais n'y sont pas obligés. Les membres du Conseil Consultatif n'ont pas le droit de vote lors des réunions du Conseil d'Administration, ne peuvent pas représenter la fondation et ne sont pas habilités à engager juridiquement la fondation.

§ 12 Modification des statuts

(1) Le Conseil d'Administration de la fondation ne peut décider de modifier les statuts que si cela n'affecte pas le but de la fondation et ne modifie pas de manière significative la structure initiale des statuts.

(2) Les décisions relatives aux modifications des statuts ne peuvent être prises que lors d'une réunion en présence de tous les membres du Conseil d'Administration. Les décisions de modification requièrent une majorité des deux tiers. Elles nécessitent l'approbation de l'autorité de surveillance des fondations et doivent être signalées au service des impôts compétent par une déclaration.

§ 13 Dissolution

Le Conseil d'Administration peut décider de la dissolution de la fondation si le but de la fondation devient impossible ou si les circonstances changent de telle manière que la réalisation durable et soutenue du but de la fondation n'est définitivement plus possible. Les décisions relatives à la dissolution de la fondation ne prennent effet qu'après l'approbation de l'autorité de surveillance des fondations et doivent être communiquées au service des impôts compétent au moyen d'une déclaration. La décision de dissolution requiert une majorité de trois quarts des membres du Conseil d'Administration et ne peut être prise que lors d'une réunion en présence de tous les membres.

§ 14 Répartition des biens

En cas de dissolution ou d'annulation de la fondation ou de disparition des objectifs bénéficiant d'avantages fiscaux, la fortune revient à l'association d'utilité publique "Sufi-Bewegung e.V.", Berlin, qui doit utiliser la fortune directement et exclusivement à des fins d'utilité publique, de bienfaisance ou religieuses.

§ 15 Surveillance de la fondation

(1) La fondation est soumise à la surveillance de l'État conformément au droit berlinois en vigueur.

(2) L'autorité de surveillance des fondations doit être informée à tout moment, sur demande, des affaires de la fondation. Les communications relatives aux modifications de la composition des organes de la fondation ainsi que le budget, les comptes annuels et le rapport d'activité doivent être remis spontanément.